10, rue Serge Rouzière 14123 Fleury-sur-Orne

Tél.: 02 31 35 73 00

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence territoriale, (SCoT) créé par la Loi S.R.U. est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification à l’échelle des aires urbaines, c’est à dire l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elles.

Le SCoT oriente l’évolution d’un territoire à long terme. Il est destiné à servir de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace,… Les documents issus de ces politiques sectorielles doivent être compatibles avec ses orientations.

Le SCoT n’est pas directement opposable aux permis de construire des particuliers (sauf constructions de plus de 5000 m² de surface hors oeuvre nette) mais s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme  des communes et aux cartes communales, qui doivent être compatibles avec lui.

Télécharger le SCoT

 Téléchargez la délibération du SCOT approuvé du 20/10/2011 ici

 Téléchargez la délibération du rapport de la Commission d’Enquête Publique ici

 Téléchargez le Rapport de présentation :

– le diagnostic, ici

– l’état initial de l’environnement, ici
– l’articulation du schéma avec les autres documents, ici
– la justification des choix retenus, ici
– le résumé non technique, ici
– l’évaluation environnementale, ici
– le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, ici

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD), ici

Le Document d’Orientions Générales (DOG), ici

Renseignements

www.caen-metropole.fr

Source: www.caen-metropole.fr
Partager :
      0
      Connecting
      Please wait...
      Envoyer un message

      Désolé, nous ne sommes pas en ligne pour le moment. Laissez-nous un message.

      * Votre NOM et votre Prénom
      * Votre mail
      * Votre message
      Se connecter

      Besoin d'aide? Prenez le temps de consulter le support en ligne.

      * Votre NOM et votre Prénom
      * Votre mail
      * Votre message
      Nous sommes en ligne!
      Retour d'information

      Aidez-nous à mieux vous aider! N'hésitez pas à nous laisser des commentaires supplémentaires.

      Comment évaluez-vous notre soutien?

      Centre de préférences de confidentialité

        Informations

        Les informations permettent le partage d’informations utiles ou nécessaires, notamment en cas de crise.

        Contenus interactifs

        Les contenus interactifs permettent d’enrichir l’expérience utilisateur et de contribuer à une meilleure compréhension des informations disponibles sur le site.

        Mesure d'audience

        La mesure de l’audience du site contribue à l’amélioration continue de son ergonomie, de sa navigation et de ses contenus.

        Réseaux sociaux

        Les réseaux sociaux permettent d’enrichir l’expérience utilisateur sur le site et aident à sa promotion via les partages.

        Fleury-sur-Orne

        GRATUIT
        VOIR