10, rue Serge Rouzière 14123 Fleury-sur-Orne

Tél.: 02 31 35 73 00

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence territoriale, (SCoT) créé par la Loi S.R.U. est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification à l’échelle des aires urbaines, c’est à dire l’espace vécu par les habitants des agglomérations et des zones périurbaines qui fonctionnent en interaction avec elles.

Le SCoT oriente l’évolution d’un territoire à long terme. Il est destiné à servir de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace,… Les documents issus de ces politiques sectorielles doivent être compatibles avec ses orientations.

Le SCoT n’est pas directement opposable aux permis de construire des particuliers (sauf constructions de plus de 5000 m² de surface hors oeuvre nette) mais s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme  des communes et aux cartes communales, qui doivent être compatibles avec lui.

Télécharger le SCoT

 Téléchargez la délibération du SCOT approuvé du 20/10/2011 ici

 Téléchargez la délibération du rapport de la Commission d’Enquête Publique ici

 Téléchargez le Rapport de présentation :

– le diagnostic, ici

– l’état initial de l’environnement, ici
– l’articulation du schéma avec les autres documents, ici
– la justification des choix retenus, ici
– le résumé non technique, ici
– l’évaluation environnementale, ici
– le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, ici

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD), ici

Le Document d’Orientions Générales (DOG), ici

Renseignements

www.caen-metropole.fr

Source: www.caen-metropole.fr
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