Le huit mars deux mille dix à 18h 30, le conseil municipal de Fleury-sur-Orne, légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Claude Leclère, Maire.

Présents : M. Lecerf, Mme Hoorelbeke, M. Muller, Mme Baury, M. Liot, Mme Sueur, Mme Prieur, M. Alcindor, M. Lafage, M. Bruneau, Mme Heute, Mme Broustail, Mme Perraud, Mme Pasquier, M. Vrignon, M. Letellier, Mme Mullier, M. Savary, M. Hubert, M. Pégeault, M. Mauger.

Absents :
Mme Denis (ayant donné pouvoir à Mme Prieur)
Mme Touzé (ayant donné pouvoir à M. Hubert)
Mme Pomikal (ayant donné pouvoir à M. Pégeault)
Mme Lepaon (ayant donné pouvoir à Mme Pasquier)
M. Maurel.

Secrétaire de séance : M. Muller

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 :

Le débat d’orientation budgétaire permet au conseil municipal :

– de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le futur budget de la commune.
– D’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune

Ce débat, rendu obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, ne donne pas lieu à vote. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de l’exercice.
Il n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

Le conseil municipal a donc pris acte des informations qui lui ont été communiquées, et à partir desquelles il a pu débattre des priorités du budget 2010.

Ainsi ,le résultat financier de l’exercice 2009 est largement impacté par la vente du terrain à Bouygues Immobilier, justifiant le solde positif de la section d’investissement.

Il convient néanmoins d’analyser ce résultat avec prudence, en tenant compte du fait qu’il s’agit là d’une recette exceptionnelle, d’ores et déjà engagée en partie pour financer certains travaux qui n’ont pas été réalisés.

Globalement la situation financière de la commune reste fragile. La faiblesse des marges budgétaires se traduit par un volume de dépenses de fonctionnement à caractère incompressible, des recettes handicapées par de trop faibles bases fiscales, l’ensemble limitant les possibilités d’autofinancement des dépenses d’investissement, alors que le recours à l’emprunt doit être des plus mesuré.

La construction du budget 2010 s’inscrira, comme par le passé, dans un contexte de gestion rigoureuse des services, et dans la volonté du conseil municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau, afin de ne pas accroître les effets de la crise sur les ménages fleurysiens.
Toutefois, la politique de restriction conduite par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales, fera sentir ses premiers effets au niveau de la Dotation de Solidarité Communautaire, notamment.

AVANCES SUR SUBVENTION :

• La Ligue de l’Enseignement :

Une avance de 24 860 € est consentie, afin d’assurer le paiement de la participation communale sur les salaires du 1er trimestre 2010, et sur les journées/enfant des mois de novembre et décembre 2009.

• JSF football :

En accord avec la collectivité, la JSF a recruté un animateur sportif en CAE passerelle. La participation de l’Etat se situe à hauteur de 90% de la rémunération sur la base d’un emploi à 35 heures, dont 25H hebdomadaires pour la JSF. Au-delà l’animateur intervient au centre de loisirs, et bientôt au niveau du tennis de table. Ces activités peuvent encore être élargies, qu’il s’agisse d’activités sportives ou de loisirs. La subvention de la commune, à hauteur de 800 €, permettra de compléter l’aide de l’Etat.

• JSF Boxe :

Une subvention de 1 000 € est accordée pour financer en partie, le transport des dirigeants et des bénévoles participant à la vie du club, lors de la participation de Maxime Hodée au championnat de France à Vitry le François.

DEPLACEMENT DES JARDINS FAMILIAUX :

– S’agissant de l’acquisition des terrains, l’acte notarié devrait intervenir rapidement.

– Par ailleurs, des riverains sollicitent la rétrocession d’une bande de terrain à l’arrière de leur propriété.

Le conseil municipal donne mandat au maire pour poursuivre les négociations, en confirmant les trois points intangibles soulevés par la commission urbanisme :

– tous les riverains acceptent cette rétrocession
– une sortie route d’Harcourt par échange de parcelle sera exigée
– la circulation des véhicules des riverains devra se faire sur l’emprise des parcelles rétrocédées

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.

– Le conseil municipal décide de confier l’étude d’avant-projet à la fédération des jardins familiaux, laquelle dispose d’un bureau d’études bénéficiant d’une expérience dans la conception de tels équipements. L’étude d’avant-projet comportant la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble et l’estimation du montant des travaux, elle permettra d’engager les démarches nécessaires à l’obtention des subventions.

PROJET INVESTIR IMMOBILIER :

• Avis de principe sur la reprise de la grange :

Le conseil municipal donne mandat au maire pour négocier la remise gracieuse de ce bâtiment à la commune (abstention de M. Muller, Mmes Sueur et Broustail).

INSCRIPTION « LA FETE DES VOISINS » :

La fête des voisins permet de créer du lien social dans les quartiers. L’inscription permettra aux habitants d’avoir accès à tous les supports au moindre coût, sachant qu’il ne revient pas à la Collectivité d’organiser cette fête, mais de promouvoir et de fédérer. La commune adhèrera pour 2010 et dressera un bilan de cette action avant toute reconduction (abstention de Mmes Baury et Sueur).

CONVENTIONS :

• Conventions ERDF :

M. Le maire est autorisé à signer les conventions de réalisation des travaux et de remise des ouvrages d’alimentation électrique pour les Clos Villey 1 et 2. Ces travaux sont à la charge de la collectivité et ils ont fait l’objet, auprès des aménageurs d’une PVR (participation pour voies et réseaux). Les conventions ont simplement pour but de fixer les conditions de réalisation des ouvrages, et l’engagement pour la collectivité de les remettre à ERDF après réception.

• Ecole de musique : convention avec la ville de IFS

Une convention permet déjà aux élèves des deux communes de bénéficier des disciplines dispensées dans l’autre commune. Elle mérite toutefois d’être revue, notamment en s’accordant sur des montants forfaitaires de participation, ce qui simplifie les flux financiers entre les deux collectivités. Le maire est autorisé à signer cette nouvelle convention.

• Convention de mise à disposition de moyens avec CAEN la MER

Le maire est autorisé à renouveler la convention établie avec Caen la Mer lors du transfert de la compétence « collecte des déchets ménagers ». Cette convention prévoit d’une part la mise à disposition des ateliers pour le camion benne, et d’autre part la fourniture des tickets restaurant pour les trois agents transférés.

• Convention avec le GRDR et l’association des femmes de la Communauté Rurale de Ouonck :

Cette convention a pour objet de mettre en œuvre le « Projet d’Appui aux Femmes de la communauté rurale de Ouonck », bénéficiant d’une aide du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (à hauteur de 8 000 €), dans le cadre de l’appel à projet pour le soutien à la coopération décentralisée. L’objectif du projet est d’une part, de faciliter la commercialisation du riz pendant la période de soudure et donc sa disponibilité dans les différents villages de la CR de Ouonck, et d’autre part, de valoriser cet appui dans un système de crédit rotatif pour développer des activités génératrices de revenus.

Cette action prolonge celle mise en place en 2008 pour laquelle, la commune de Fleury sur Orne avait accordé une aide de 4000 € à l’association des femmes de la communauté rurale de Ouonck.

Par cette convention la commune s’engage à:

– Attribuer une aide de 5120 euros à l’Association des Femmes de la Communauté rurale de Ouonck pour les activités du projet.
– Verser la somme de 2880 euros au GRDR pour accomplir sa mission de maitre d’œuvre dans le cadre de ce projet. Cette somme, est répartie comme suit : 2033 euros destinés aux charges salariales d’un poste d’animateur sur un tiers de temps complet, et 847 euros pour les frais inhérents au fonctionnement.
– Assurer le suivi du projet.
– Créer une synergie entre les différents acteurs du projet.

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