Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a donné le 12 novembre dernier, le coup d’envoi d’une large réflexion sur le droit à l’oubli numérique visant à identifier les bonnes pratiques pour aboutir à la rédaction d’une charte d’engagements. Afin de permettre à chacun de participer activement à ce débat, Nathalie Kosciusko-Morizet lance aujourd’hui une consultation publique entièrement consacrée à ce sujet.


La consultation publique sur le droit à l’oubli numérique inaugure la Place publique, partie interactive du site www.prospective-numerique.gouv.fr. Ainsi, les internautes sont-ils appelés à s’exprimer, jusqu’au 31 mai 2010, au travers de trois modules :

« Vote », pour se prononcer sur la pertinence de la mise en place d’un tel droit ;

« Évaluation » pour donner son avis sur les premières pistes de la charte ;

« Contribution » pour enrichir la charte.

Plus d’infos sur le site www.prospective-numerique.gouv.fr.

Source : www.prospective-numerique.gouv.fr

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