10, rue Serge Rouzière 14123 Fleury-sur-Orne

Tél.: 02 31 35 73 00

Logement social

 

Notre parc locatif est conséquent (plus de 550 logements : du studio au T5, appartements et pavillons) mais les demandes dépassent largement les offres … Il est important de souligner que notre commune s’est inscrite dans cette démarche d’accueil et de suivi social en développant jusqu’à 38% de logement social : c’est beaucoup !

La loi exige seulement 20%, beaucoup de communes aux alentours de Caen sont loin de ce compte, aussi nous recevons fréquemment des demandes extérieures à Fleury … Notre commune est donc bien repérée dans l’ensemble de la communauté urbaine Caen la mer par tous ceux qui souhaitent trouver une solution à leurs problèmes de logements mais aussi accéder à une qualité de vie et à une prise en charge sociale reconnue au-delà de Fleury-sur-Orne.

Le parc locatif social est réparti entre 5 bailleurs sur notre commune : LogiPays, Calvados Habitat, Caen la mer Habitat, La Plaine Normande, Le Foyer Normand et Partélios Habitat.

Où s’informer ?

Les services publics sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous orienter dans vos démarches :

 

  • Permanence Logement à la Mairie de Fleury-sur-Orne

Accueil et renseignement sur les possibilités de logement social dans la commune.
Aide pour remplir le dossier.
Transmission de la demande de logement social à la Maison de l’habitat.

 

La permanence de la déléguée au Logement se déroule en Mairie uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 02 31 35 73 00 ou sur place pour prendre rendez-vous.

 

  • La Maison de l’Habitat

Regroupe toutes les informations concernant le logement dans la communauté urbaine Caen la mer. Que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous souhaitiez changer de logement ou simplement améliorer celui que vous occupez, la Maison de l’Habitat est l’adresse unique pour vous aider dans vos démarches. La Maison de l’Habitat est un service public destiné à tous les habitants de Caen la mer.

Plus d’infos sur www.maisonhabitat.caenlamer.fr

 

  • Bailleurs sociaux : LogiPays, Calvados Habitat, Caen la mer Habitat, La Plaine Normande, Le Foyer Normand et Partélios Habitat.

 

Vous trouverez également sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales toutes les informations sur les prestations et les simulations qui vous permettent de connaître et estimer vos droits.

 

L’attribution d’un logement social

Trois conditions sont nécessaires :

  • Être de nationalité française ou être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
  • Louer le logement en tant que résidence principale ;
  • Et ne pas excéder un niveau de ressources, variable selon votre situation familiale, le type de logement et la zone géographique souhaitée.

 

Il existe 4 dispositifs de financement des logements sociaux. Chacun d’entre-eux correspond à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers.

A = logement financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

B = logement financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS)

C = logement financé à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

D = logement financé à l’aide d’un prêt locatif intermédiaire (PLI)

La demande unique de logement social

Afin de faciliter vos démarches, les bailleurs sociaux du Calvados ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement : c’est le fichier unique.

 

La demande de logement social en 3 étapes :

  • Retirer un formulaire unique de demande de logement social disponible à la Mairie, à la Maison de l’Habitat, auprès des bailleurs sociaux ou le télécharger
  • Déposer le dossier dûment rempli à l’accueil de la Mairie (avec photocopie de la carte d’identité recto/verso du demandeur et co-demandeur) qui le transmettra à la Maison de l’habitat qui s’occupera de son enregistrement sur le fichier unique départemental.
  • Étude du dossier par les différents bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère.

 

/!\ Renouvelez votre demande de logement social chaque année sinon elle ne sera plus prise en compte.

 

Effectuer une demande de logement par courrier

Téléchargez votre dossier de demande de logement papier (disponible également à l’accueil de la mairie)

 

La demande doit être déposée à :

La Maison de l’Habitat
16, rue Rosa Parks
14000 CAEN

ou chez l’un des bailleurs sociaux

 

Attention : votre dossier ne sera valide que s’il est dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

 

En retour, un numéro d’enregistrement, unique et accessible à l’ensemble des bailleurs, vous sera délivré afin d’étudier votre demande et leur permettre de vous faire une proposition.

 

Effectuer une demande de logement en ligne

Pour faciliter vos démarches, vous avez la possibilité d’enregistrer votre demande en ligne. Toutes les informations et le formulaire de saisie sont disponibles sur le site demandelogement14.fr.

 

Les avantages de la saisie en ligne :

  • Pas de dossier papier.
  • Transmission des justificatifs sans se déplacer (scan des documents demandés).
  • Simplification du renouvellement et de la mise à jour de votre demande.
  • Edition d’un récapitulatif de votre demande.
  • Suivi de l’avancement de votre demande.

Renouvellement d’une demande de logement social

Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande de logement social chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire.

 

 

Les dispositifs d’aide de la Ville sur le logement

  • L’accompagnement social lié au logement (permanence logement)

 

 

  • La lutte contre les logements indignes et insalubres

 

  • Amélioration de l’habitat et logement adapté

 

  • Maison de l’Habitat

 

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