En matière de bruit du voisinage (dit domestique) c’est le code de la santé publique qui fixe le tempo : ”Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage”. En ces temps de redémarrage des travaux de jardin, il y a lieu de s’en souvenir pour tondre la pelouse dans les règles.
Au chapitre des bruits domestiques susceptibles d’être sanctionnés, on note toute une série de nuisances sonores d’origines diverses (animaux, appareils hi-fi, outils de bricolage et de jardinage, appareils électroménagers, etc.), certains équipements fixes, tels que climatiseurs, pompes à chaleur… Cette liste n’est pas limitative, aussi peut-on y rajouter par exemple le gargouillis d’une fontaine.
Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments,
- de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quelque soit le type de bruit commis ou si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Toutefois, si vous estimez être victime de bruits anormaux, une bonne discussion avec le voisin en question est souvent la solution et suffit souvent à rétablir de saines relations de voisinage ! …
Et moins on fait de bruit, mieux on s’entend..
Source: Gendarmerie du Calvados
