Mairie de Fleury-sur-Orne
10, rue Serge-Rouzière
14123 Fleury-sur-Orne
Tél : 02 31 35 73 00
Fax : 02 31 35 73 17
mairie@fleurysurorne.fr
Formulaires d’urbanisme
Certificats d’urbanisme
Changement d’enseigne
Déclaration d’achèvement de travaux ou d’ouverture de chantier
Déclaration de préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Permis de Construire & Permis d’Aménager
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
- Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- ANNEXE A Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Permis de Construire pour maison individuelle
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et ou ses annexes
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- ANNEXE A Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Permis de Démolition
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
- Demande de Permis de démolir
Autres
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme
- Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
