Certificats d’urbanisme

• Demande de certificat d’urbanisme
• Pièce CU2. Note descriptive succincte du projet

Changement d’enseigne

•  Demande de changement d’enseigne Fleury

Déclaration d’achèvement de travaux ou d’ouverture de chantier

• Declaration d’ouverture de chantier
• Declaration d’achèvement de travaux

Déclaration de préalable

• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permis de Construire  & Permis d’Aménager

• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
• Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions
• ANNEXE A Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Permis de Construire pour maison individuelle

• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et  ou ses annexes
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et  ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• ANNEXE A Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Permis de Démolition

• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
• Demande de Permis de démolir

Autres

• Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme
• Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
• Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Pour tout rensignement, contactez le service Urbanisme au 02 31 35 73 15

DECLARATIONPREALABLE.FR

Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux, et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :

declarationprealable.fr

Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser : veranda, fenêtre, extensions, panneaux solaires, clotures, etc. 

Cliquez sur l’image correspondant à vos travaux, et suivez la marche à suivre.

Bonne visite !

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