Le prochain Conseil communautaire de Caen la mer se tiendra :
Jeudi 23 novembre 2017 à 20h00 (attention horaire exceptionnellement différent)
Hémicycle de l’Hôtel de la Communauté urbaine
16 rue Rosa Parks à Caen
Les séances sont ouvertes au public.
À l’ordre du jour :
1 – Composition du Bureau communautaire – Élection d’un(e) 2ème Vice-Président(e)
2 – Composition du Bureau communautaire – Élection d’un(e) 15e vice-président(e)
3 – Composition du Bureau communautaire – Élection d’un membre du bureau
4 – Installation des conseillers communautaires suppléants de la communauté urbaine
Administration générale, ressources humaines et finances
1 – Désignations de représentants de la communauté urbaine : SMLCI – SDEC – RESEAU – Caen Normandie Développement – Normandie Aménagement
2 – Caen Normandie Métropole – Désignation des représentants
3 – Conseil de développement – Création et composition
4 – Compétence supplémentaire “Eclairage public d’intérêt communautaire dont l’éclairage public ornemental” – Définition de l’intérêt communautaire
5 – Saint-André-sur-Orne – remboursement des annuités des emprunts
6 – Convention de dette récupérable – transfert de dette théorique à la communauté urbaine Caen la mer
7 – Taxe aménagement – taux applicable et régime d’exonérations facultatives sur le territoire Caen la mer
8 – Taxe aménagement – Secteurs instaurant un taux de TA minoré compris entre 1% et 5%
9 – Taxe d’aménagement – Secteurs instaurant un taux de TA majoré et supérieur à 5% (dans la limite de 20%)
10 – Evaluation des charges nettes transférées – charges de personnel, quote-part des frais financiers, signalisation lumineuse tricolore
11 – Attribution de compensation définitive 2017
12 – Admissions en non-valeur
13 – Distribution d’une entrée gratuite pour la patinoire de Caen la mer aux usagers de la patinoire provisoire installée par la Ville de Caen
Développement économique, numérique, recherche, enseignement supérieur et emploi
1 – Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon – Tarif et convention de location d’infrastructures de génie civil pour l’installation de supports de communication électronique
Aménagement et urbanisme réglementaire
1 – Bretteville-sur-Odon- modification simplifiée n° 3 – modalités de mise à disposition du public
2 – Tourville-sur-Odon – Débat sur les orientations du PADD du PLU de la commune
3 – Autorisation du Droit des Sols – nouveau mode de tarification du service ADS aux communes, nouvelle convention de fonctionnement
Littoral et tourisme
Présentation en séance des éléments de la stratégie touristique communautaire à 2022
1 – Association “Les Vikings, an 911” – désignation du représentant
Habitat et gens du voyage
1 – Acquisition d’une action et désignation d’un représentant de la Communauté Urbaine Caen la mer dans la SA HLM 3f/ Immobilière Basse Seine
Environnement, développement durable et gestion des déchets
1 – Transfert de la compétence “élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)” au Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole (établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale-SCoT)
