Le prochain Conseil communautaire de Caen la mer se déroulera Vendredi 18 octobre 2013, à partir de 18 h 00, Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon, salle Mathilde. Les séances sont ouvertes au public.
A l’ordre du jour :
A / Délibérations nécessitant la déclaration de l’intérêt communautaire :
> Développement économique, recherche et emploi : Adhésion au GIP CYCERON et participation financière – Déclaration d’intérêt communautaire
B / Autres délibérations du conseil :
> Finances :
– Décision modificative n°2 – Exercice 2013
– Autorisations de programme et d’engagement – Crédits de paiement – exercice 2013
– Attribution de compensation – Ajustement du montant au titre de l’exercice 2013
– Dotation de solidarité communautaire – Attribution d’une part ”nouvelles communes” au titre de l’exercice 2013
– Admission en non-valeur – Exercice 2013
> Aménagement et urbanisme :
– Avis sur le projet arrêté de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
> Assainissement :
– Raccordement au réseau eaux usées – Cas des immeubles non raccordables gravitairement – participation de la communauté d’agglomération Caen la mer
– Fixation des redevances pour le contrôle de la conformité des installations d’assainissement collectif en domaine privé
– Fixation des redevances pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif
– Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération Caen la mer
– Approbation du règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
– Réception et traitement des matières de vidange, graisses et sables de curage d’égouts sur la station d’épuration du Nouveau Monde
– Ouistreham – Avenant n°3 – Contrat de délégation du service public de l’assainissement des eaux usées avec la société SAUR
– Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Année 2012
> Développement économique, recherche et emploi :
– Conseil d’administration de SYNERGIA, agence de développement économique de Caen la mer – Désignation d’un administrateur
– Présentation du rapport d’activité de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de fibre optique destinée à recevoir les réseaux de télécommunication – année 2012
> Environnement et développement durable :
– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – Année 2012
– Déchets ménagers – SYVEDAC – Rapport d’activité – Année 2012
> Personnel, administration générale et communication :
– Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) – rapport d’activité – Année 2012
– Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise (Viacités) – Modification des statuts
– Syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets ménagers de l’agglomération caennaise (SYVEDAC) – Désignation de délégués titulaires et suppléants supplémentaires
– SEM Normandie Aménagement – Désignation d’un administrateur représentant de la communauté d’agglomération Caen la mer en remplacement de M. Claude LECLÈRE
> Habitat :
– Fixation des tarifs du Cap Horn
> Transports, déplacements et infrastructures :
– Modalités de règlement – Droit d’entrée/droit de sortie – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’aéroport Caen – Carpiquet
– Rapport d’activité portant sur la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’aéroport Caen – Carpiquet – Exercice 2012
C / VOEU :
– Réforme de zonage A/B/C – Propositions de l’État – Incidence sur le marché local du logement
Source : Caen la mer. Fleury-sur-Orne est une commune de Caen la mer
