Par arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2012, le remaniement du Cadastre de la Commune de FLEURY SUR ORNE a été annoncé.

Cette opération entreprise aux frais de l’Etat est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments) .

La brigade régionale foncière topographique du cadastre est maître d’œuvre de cette opération :

DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
BRF cadastre
6 place Gambetta
14048 Caen
02 31 39 75 90

Les géomètres du Cadastre se rendront à compter du 18 juin 2013 sur le terrain. Ils effectueront des mesurages et des relevés pour réaliser leurs plans.

Les géomètres pénétreront dans les propriétés publiques et privées, comme la loi les y autorise. Ils sont porteurs d’une carte professionnelle qui sera présentée à toute demande des propriétaires concernés.

Suivant leurs besoins ils pourront demander aux propriétaires des renseignements, notamment en vue de la délimitation de leurs propriétés (Appartenance des murs, haies, fossés, clôtures….)

Ces opérations dureront plusieurs mois. A la fin de ces travaux chaque propriétaire foncier recevra un avis. Il sera invité à consulter les nouveaux plans déposés à la Mairie pendant un mois, les géomètres y seront présents durant une semaine pour recevoir les observations éventuelles.
A l’issue de cette consultation les nouveaux plans seront mis en service.

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