Carte Nationale d’Identité et Passeport

Déposer votre demande de Carte Nationale d'Identité et/ou de Passeport

1. Faire une pré-demande en ligne

Cette étape est nécessaire pour réserver en ligne un rendez-vous de dépôt de demande de titre. Cette pré-demande accélèrera votre démarche.
Vous pouvez faire votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : passeports.ants.gouv.fr  
La mairie récupérera vos informations saisies sur internet et finalisera votre demande de titre d’identité lors du rendez-vous physique.

2. Prendre rendez-vous

Vous devez prendre rendez-vous auprès d’une mairie disposant du dispositif biométrique :

  • Soit lors de votre pré-demande sur le portail de l’ANTS, vous pouvez utiliser le portail de recherche afin de trouver les créneaux disponibles dans un rayon de 20, 40 ou 60 km. 
  • Soit directement sur le portail de recherche de l’ANTS : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.

> Prendre rendez-vous à la mairie de Fleury-sur-Orne :

  • Soit par téléphone au 02.31.35.73.34.
  • Soit sur le portail ou le widget du site de la ville : 
par le widget

Pour la commune, seules les 45 jours à venir sont ouverts à la prise de rendez-vous. Cependant, le calendrier se met à jour quotidiennement.
Nous vous invitons donc à vous connecter en ligne régulièrement si les créneaux proposés ne vous conviennent pas. 

Balleroy, Bayeux, Bellengreville, Caen, Colombelles, Condé en Normandie, Cormelles-le-Royal, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Fleury-sur-Orne, Hérouville Saint Clair, Honfleur, Ifs, Les Monts d’Aulnay, Lisieux, Livarot Pays d’Auge, Mézidon Vallée d’Auge, Mondeville, Ouistreham, Pont l’Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire.

1. Carte nationale d’identité

Fournir les originaux et les photocopies des documents suivants :

  • Justificatif de domicile récent (- d’un an) au nom du demandeur, facture ou quittance non manuscrite : (loyer, électricité), avis d’imposition ou de non imposition (l’avis de situation n’est pas une pièce valable), assurance habitation.
  • 1 photo d’identité conforme et récente non découpée et de moins de 6 mois format 35 mm x 45 mm.
  • Pièce d’identité : valide ou périmée depuis moins de 5 ans (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Passé ce délai, fournir 1 copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 3 mois. 
  • S’il s’agit d’un renouvellement : Ancienne carte nationale d’identité.
  • S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du responsable légal.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de perte établie en mairie ainsi que 25€ en timbres fiscaux.
 
2. Passeport

Les mêmes pièces que la carte d’identité, avec quelques documents supplémentaires :

  • Timbres fiscaux : 86 € ou 42 € (de 15 ans à 18 ans) ou 17 € (pour les moins de 15 ans). Achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.
  • S’il s’agit d’un renouvellement : Ancien passeport.
  • S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du responsable légal.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de perte établie en mairie.
 
3. Passeport temporaire d’urgence

Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :

  • d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille).
  • d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

La démarche se fait directement à la préfecture (ou en sous-préfecture). Ce passeport est valide seulement 1 an. Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €.

Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.

Hébergement chez un tiers :
Fournir un justificatif de domicile récent, en original, au nom et prénom de l’hébergeant, une attestation écrite datée et signée de celui-ci indiquant que vous êtes domicilié(e) à l’adresse de l’hébergeant depuis plus de 3 mois ainsi que la copie de sa pièce d’identité.

Utilisation d’un nom d’usage ou marital (pour une première utilisation ou un changement) :
Pour les personnes mariées ou veuves : un acte récent de naissance, de mariage ou de décès du conjoint.
En cas de divorce : présenter le jugement autorisant cet usage ou une autorisation écrite de l’ex-époux(se) avec la copie de sa pièce d’identité. Pas de pièce à fournir si le nom d’usage figure déjà sur le titre.

Nom d’usage d’un mineur (double nom des parents) :
Présenter une autorisation écrite de l’autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.

Majeur sous tutelle : Fournir le jugement, autorisation, la présence et la pièce d’identité du tuteur sont nécessaires.

Majeur sous curatelle : Fournir le jugement.

Résidence, garde alternée pour les mineurs :
Fournir le jugement ou en l’absence de décision de justice une attestation écrite des parents ainsi qu’un justificatif de domicile récent en original pour les 2 adresses.

Renouvellement gratuit du passeport dans les cas suivants :
Votre passeport ne contient plus de page libre pour les visas. Vous avez changé d’état civil : prénom, Nom ou Nom d’usage. Vous avez changé d’adresse.
La date de validité sera identique au précédent passeport, les pièces à fournir sont les mêmes que pour un renouvellement à l’exception des timbres fiscaux.

En cas d’erreur et/ou différences sur les titres sécurisés, de changement d’État Civil, la pièce de référence est la copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.

Informations complémentaires disponibles sur internet sur le site service-public.fr.

Il faut compter 6 semaines pour recevoir votre carte d’identité ou votre passeport selon la période, notamment à l’approche des vacances scolaires.

Afin d’éviter les déconvenues, vous pouvez anticiper et prévoir 2 mois et demi pour votre démarche d’obtention de titre.

Vous recevrez un SMS dès la disponibilité du titre en Mairie. Le retrait s’effectue par l’intéressé(e), ou par le représentant légal en présence du mineur sans rendez-vous, muni du récépissé et de l’ancienne carte d’identité ou de l’ancien passeport.

Horaires : du lundi au vendredi de 11h30 à 12h et de 16h30 à 17h30 (sauf le vendredi de 16h à 17h).
Pour le moment, il n’y a pas de remise le samedi.

Hôtel de Ville 
10 rue Serge Rouzière
14123 FLEURY-SUR-ORNE 
Tél. : 02 31 35 73 34 

Le titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte ou le nouveau passeport est détruit.

Carte d’identité nationale
La carte nationale d’identité est valable 10 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. 

Passeport
La durée de validité des passeports est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs. 

Passeport temporaire
Un passeport temporaire a une validité d’un an.

Fleury-sur-Orne

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