Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme  de Fleury-sur-Orne se tiendra du 21 octobre 2019 jusqu’au 22 novembre 2019 inclus.

L’arrêté de mise en enquête n° A-2019-091 et l’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique est consultable ci-dessous.

Plus d’informations dans l’avis d’enquête ci-dessous.

Le dossier soumis à enquête sera disponible durant cette période en mairie de Fleury-sur-Orne, ainsi qu’au siège de Caen la Mer aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également disponible depuis les sites internet de la mairie et de Caen la mer.

Une adresse mél est à votre disposition pour y faire parvenir vos remarques : enquete.plu.fleurysurorne@caenlamer.fr

L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête (papier). Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l’Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l’enquête publique sur le site www.caenlamer.frLe responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu’à remise de l’avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

Documents liés

 

Avis d’enquête publique

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de l’écoquartier des “Hauts de l’Orne” à Fleury-sur-Orne  se tiendra du 28 octobre 2019 jusqu’au 29 novembre 2019 inclus.

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/avis_ep_fleury.pdf  

 

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