FLEURY-SUR-ORNE
Réglementation sur l'utilisation des caméras-piétons par la Police municipale de Fleury-sur-Orne
Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale pour garantir votre sécurité et renforcer le lien avec notre communauté.
A Fleury-sur-Orne, le service de la police municipale a été autorisé à utiliser une caméra dite « piéton » par arrêté préfectoral N°CAB-BSOP-2024-8 du 05 février 2024.
Vous vous demandez comment fonctionne ce dispositif ? Voici un aperçu des règles et des procédures en vigueur :
🔍 Utilisation du dispositif: Les caméras enregistrent les interventions des agents dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens. L’enregistrement n’est pas permanent et est déclenché lors d’un incident.
🚨 Déclenchement de l’enregistrement: Les agents portent la caméra de façon apparente et un signal visuel indique si l’enregistrement est en cours.
🔐 Traitement des données: Les données sont transférées sur un support informatique sécurisé et sont conservées un mois maximum. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et sont utilisées dans le respect de la loi.
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