Les enquêtes publiques et les PPVE offrent aux habitants l’opportunité de s’informer et de s’exprimer sur les projets d’urbanisme de la commune, tels que les modifications du PLU ou les grands aménagements. Ce processus participatif garantit la transparence des décisions et permet à chacun de contribuer à l’évolution du territoire.
ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ( RLPi)
La communauté urbaine Caen la mer organise une enquête publique environnementale relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la réglementation nationale sur la publicité extérieure (enseignes, préenseignes et publicités) aux spécificités du territoire.
Le RLPi a pour objectif d’encadrer l’affichage publicitaire tout en préservant le cadre de vie, les paysages urbains et les sites naturels. Il constitue un outil d’aménagement équilibré du territoire, conciliant attractivité économique et respect de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera du 13 juin 2025 à 10h00 au 15 juillet 2025 à 16h00, soit sur une durée de 33 jours consécutifs.
Consultez la page dédiée sur le site de Caen la mer :
https://caenlamer.fr/reglement-local-publicite-intercommunal
Comment participer à l'enquête publique ?
Le public peut formuler ses observations et propositions par les moyens suivants :
Sur un registre d’enquête mis à disposition du public au siège de l’enquête
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5905
Par écrit par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête: Hôtel de la communauté urbaine Caen la mer 16 rue Rosa Parks 14000 Caen
Par courriel à l’adresse électronique dédiée: enquete-publique-5905@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par voie numérique sont publiées sur le registre dématérialisé et, donc, visibles par tous. Les observations formulées par écrits sont consignées au registre papier, et ainsi visibles par tous. Les observations et propositions du public ainsi que les pièces du dossier sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Horaires Permanences :
Permanences du commissaire-enquêteur, à la mairie aux dates et horaires figurant ci dessous :
Vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 13h00 – Siège de la communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
Jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 18h00 – Mairie de Rots, esplanade de la mairie 14980 ROTS
Mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Ouistreham, place Albert Lemarignier 14150 OUISTREHAM
Mercredi 02 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 – Hôtel de ville d’Ifs, esplanade François Mitterrand 14123 IFS
Mardi 15 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 – Siège de la communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
