Les enquêtes publiques et les PPVE offrent aux habitants l’opportunité de s’informer et de s’exprimer sur les projets d’urbanisme de la commune, tels que les modifications du PLU ou les grands aménagements. Ce processus participatif garantit la transparence des décisions et permet à chacun de contribuer à l’évolution du territoire.
Aménagement de l’Îlot C à Fleury-sur-Orne
La commune de Fleury-sur-Orne organise une enquête publique environnementale relative au projet d’aménagement de l’Îlot C. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager, tel que prévu par la réglementation en vigueur.
Le projet d’aménagement de l’Îlot C est porté par la société SEDELKA NORMANDIE. Il concerne un terrain de 11 hectares situé à l’intersection de la rue du Fier à Bras au Nord, de la route d’Harcourt à l’Ouest et du boulevard de la Suisse Normande à l’Est.
Ce projet prévoit la réalisation d’un programme mixte associant résidence et activités économiques, comprenant des habitations, des infrastructures de voirie, des réseaux ainsi que des aménagements paysagers
L’enquête publique se déroulera du 20 janvier 2025 à 15h00 au 21 février 2025 à 16h00, soit sur une durée de 33 jours consécutifs
Comment participer à l'enquête publique ?
Le public peut formuler ses observations et propositions par les moyens suivants :
Sur un registre d’enquête mis à disposition du public au siège de l’enquête
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5905
Par écrit par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête: Mairie de Fleury-sur-Orne – 10 rue Serge Rouzière 14123 FLEURY-SUR-ORNE
Par courriel à l’adresse électronique dédiée: enquete-publique-5905@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par voie numérique sont publiées sur le registre dématérialisé et, donc, visibles par tous. Les observations formulées par écrits sont consignées au registre papier, et ainsi visibles par tous. Les observations et propositions du public ainsi que les pièces du dossier sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Horaires Permanences :
Indépendamment des dispositions qui précèdent, les observations écrites et orales sur l’opération sont également reçues par Madame CHEVALIER Françoise, ingénieure des travaux publics de l’Etat retraitée, en qualité de commissaire-enquêteur, à la mairie aux dates et horaires figurant ci dessous :
Le 20/01/2025 de 15h00 à 17h00
Le 31/01/2025 de 14h00 à 16h00
Le 08/02/2025 de 09h00 à 11h00
Le 21/02/2025 de 14h00 à 16h00
Réalisation d'un quartier mixte d'habitat et d'activités
Tranche 4 du quartier "Les Terrasses"
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 014 271 24 D0002, déposé le 04/10/2024 se déroulera du 06/04/2025 à 9h00 au 07/05/2025 à 20h00.
La présente PPVE est préalable à la délivrance du permis d’aménager précité. Ce permis prévoit l’aménagement de la tranche 4 dit du quartier « Les Terrasses ». Le projet concerne la réalisation d’un quartier mixte habitat / activités pour une surface de plancher créée de 30 000 m² répartis en 7 macrolots décomposés en 70 lots, comprenant notamment environ 191 logements sur les parcelles cadastrées section AT 454 et AT 457 pour une emprise globale de projet de 57 442 m².
Participer à la PPVE (du 6 avril au 7 mai 2025)
Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5826.
A l’expiration du délai de la PPVE, le registre sera clôturé le 07/05/2025 à 20h00 et les observations réceptionnées après la clôture ne pourront pas être pris en compte.
Vous pouvez demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à urba@fleurysurorne.fr et sur rendez-vous en mairie aux horaires habituels d’ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.
