Le prochain Conseil communautaire de Caen la mer se tiendra :
Jeudi 28 septembre 2017
à partir de 18h
Hémicycle, 16 rue Rosa Parks à Caen
Toutes les séances sont ouvertes au public.
À l’ordre du jour (à retrouver sous ce lien):
Administration générale, ressources humaines et finances
1 – Décision modificative n° 1 – Exercice 2017 – Budget principal – budget assainissement – budget transports – budget de zone des rives de l’Odon, budget des ADS
2 – Budget supplémentaire 2017 – Budget annexe réseau de chaleur
3 – Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2017 – Autorisations de programme et crédits de paiement
4 – Création du budget annexe – ZAC Lazzaro sud
5 – Modulation du taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour l’exercice 2018
6 – Cotisation foncière des entreprises – Cotisation minimum de CFE – Fixation et lissage des bases minimum
7 – Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de spectacles cinématographiques
8 – Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés “librairies indépendantes de référence”
9 – Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises nouvelles, des activités industrielles et commerciales des établissements publics d’enseignement supérieur et des entreprises de spectacles vivants
10 – Évaluation des charges nettes transférées liées aux compétences voirie, espaces verts, assainissement pluvial et tourisme (hors charges de personnel)
11 – Contrat d’affermage chauffage urbain Hérouville Saint-Clair – Production et distribution d’énergie – Avenant n° 6
12 – Transfert de l’emprunt de la Caisse d’Epargne ex Syndicat Routier du Canton de Bourguebus
13 – Transfert des emprunts du Crédit Agricole ex syndicat routier du canton de Bourguebus
14 – Transfert des emprunts de la SFIL Ex Syndicat Routier du canton de Bourguebus
15 – Transfert de l’emprunt de DEXIA Ex Syndicat Routier du canton de Bourguebus
16 – Commission intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées – Rapport annuel 2016
Développement économique, numérique, recherche, enseignement supérieur et emploi
1 – Transfert de la compétence relative aux zones d’activités communales au 1er janvier 2017 – détermination des ZAE concernées par le transfert
2 – Changement de dénomination sociale de l’agence de développement économique SYNERGIA
3 – Caen Normandie Développement – Désignation du directeur
Culture et sports
1 – Conservatoire à rayonnement régional (CRR) – détermination des tarifs de droits d’entrée 2017-2018 – des tarifs de location des auditoriums – des tarifs de vente d’espace dans la brochure annuelle
2 – Ésam-C² – approbation des nouveaux statuts de l’EPCC
Aménagement et urbanisme réglementaire
1 – Dispositif contractuel – Contrat de territoire avec le Département du Calvados – Approbation et autorisation de signature
2 – Commune de Bénouville – définition des modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme communal
3 – Commune déléguée de Brouay (Thue et Mue) – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme communal – arrêt de projet et bilan de la concertation
4 – Parcelle NP 13 sise Chemin des Costils Lambalard, 14000 CAEN : Passage du secteur Nh à une zone UB suite au jugement n°1401065 du Tribunal Administratif de Caen
5 – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cambes en Plaine – Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1
6 – Commune de Giberville – Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 2 – Engagement de la procédure
7 – Commune d’Hermanville-sur-Mer – Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
8 – Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture sur la commune d’Hérouville Saint-Clair
9 – Commune de Périers-sur-le-Dan – élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal – Arrêt de projet et bilan de la concertation
10 – PLU de la commune de Tourville-sur-Odon – refus d’abrogation
Transports et déplacements
1 – Désignation du délégataire titulaire de la Délégation du Service Public (DSP) de transport urbain de Caen la mer (dossier complet transmis par courrier postal le 12 septembre 2017)
2 – Concession de Service Public des transports urbains de l’Agglomération Caennaise – Rapport 2016 de la Société Keolis Caen retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession et l’analyse de la qualité du service
3 – Concession de Travaux Publics pour la 1ère ligne de TVR – Rapport 2016 de la STVR retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession et l’analyse de la qualité de service
Espaces publics : voirie et espaces verts
1 – Redevance pour l’occupation du domaine public communautaire des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP électricité) – Modification du mode de calcul de la redevance
Cycle de l’eau
1 – Règlement du service public d’assainissement collectif
2 – Bassin Versant de l’Odon – Constitution d’une entente intercommunale pour la mise en œuvre d’un programme d’entretien et de restauration des cours d’eau – désignation de 3 représentants
3 – Bassin versant de la Dives – Adhésion de Caen la mer au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Infrastructures
1 – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’aéroport Caen-Carpiquet – Présentation du rapport d’activité de l’exercice 2016
2 – Participation au financement des travaux de modernisation de l’atelier de maintenance ferroviaire de Caen : déclaration d’intérêt communautaire
Environnement, développement durable et gestion des déchets
1 – SYVEDAC – Présentation du rapport annuel 2016
2 – Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers
Source : Caen la mer
