Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – Concertation

Concertation publique sur les ZA EnR

Depuis la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) promulguée en mars 2023, les communes sont au cœur de la démarche pour identifier, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération sur les Energies Renouvelables (ZA EnR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables telles que : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, le bois biomasse etc. 

L’objectif à terme est de relocaliser la production d’énergie afin de consommer dans la mesure du possible une énergie verte en “circuit court”.

La commune pourra ainsi définir ses ZA EnR en fonction de la réalité de son territoire et de son potentiel d’énergies renouvelables.

Pour rappel, les ZA EnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables, pour lesquelles il existe un potentiel de production d’énergie jugé comme propice ou acceptable au développement des projets. 
Cependant, ces zones ne préjugent pas de la faisabilité d’un projet, ni ne constituent un engagement à accueillir un projet. Les porteurs de projet devront toujours mener leurs études préalables et obtenir leurs autorisations administratives. Une zone d’accélération n’est pas exclusive : des projets restent possible en dehors de la zone, cependant les délais d’instruction de ces projets pourraient se voir allonger.

Une concertation publique est engagée par la commune de Fleury-sur-Orne :
. Questionnaire, disponible jusqu’au 7 juin 2024.
. Réunion publique, le 4 juin 2024 à 18h30, Espace Nicolas Oresme.

01

Dossier ZA EnR

Consultation du dossier

02

Portail cartographique national EnR

Accédez à une version grand public du portail cartographique des énergies renouvelables

03

Questionnaire

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