Enquêtes Publiques et PPVE
Les enquêtes publiques et les PPVE offrent aux habitants l’opportunité de s’informer et de s’exprimer sur les projets d’urbanisme de la commune, tels que les modifications du PLU ou les grands aménagements. Ce processus participatif garantit la transparence des décisions et permet à chacun de contribuer à l’évolution du territoire.
Extension du tramway : ouverture de l’enquête publique — du 15 septembre au 16 octobre 2025
La Communauté urbaine Caen la mer lance une enquête publique conjointe, obligatoire dans le cadre de la déclaration d’utilité publique et des éventuelles procédures d’expropriation, pour l’extension du réseau de tramway, Est–Ouest, couvrant notamment le territoire de Fleury‑sur‑Orne
L’extension permettra :
Une meilleure desserte de l’Ouest de l’agglomération (Chemin Vert, Saint‑Contest, Beaulieu)
Un réseau modernisé, avec des aménagements pour piétons, cyclistes, et un paysage végétalisé le long des voies
Le dépôt, l’entretien et le remisage des tramways via un centre d’exploitation situé à Fleury‑sur‑Orne
Comment participer à l'enquête publique ?
Le public peut formuler ses observations et propositions par les moyens suivants :
Sur un registre papier mis à disposition dans les lieux de permanence et au siège de l’enquête : Communauté urbaine Caen la mer – 16 rue Rosa Parks – CS 52700 – 14027 Caen Cedex 9
Sur le registre dématérialisé accessible en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/6475
Par écrit, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Communauté urbaine Caen la mer – 16 rue Rosa Parks – CS 52700 – 14027 Caen Cedex 9
Par courriel à l’adresse électronique dédiée : enquete-publique-6475@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par voie numérique sont publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Les observations formulées par écrit sont consignées au registre papier et également consultables par tous.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et pièces du dossier sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.
Horaires Permanences :
Communauté urbaine Caen la mer – Siège de l’enquête, salle des commissions 2 (rez-de-chaussée)
Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
Hôtel de Ville de Fleury-sur-Orne – Salle visio
Samedi 27 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Caen – Salle de réunion de l’État civil
Lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
Jeudi 16 octobre 2025 de 13h00 à 16h00 (clôture de l’enquête à 18h00)
Hôtel de Ville d’Hérouville-Saint-Clair – Salle de la rampe
Samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 11h00
Mairie de Saint-Contest – Petite salle de réunion
Mardi 14 octobre 2025 de 13h00 à 15h00
Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest) – 5 rue Jean Racine, Caen
Lundi 6 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
Maison de Quartier Centre – Salle d’activités
Vendredi 19 septembre 2025 de 12h30 à 15h30
Mardi 30 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
Théâtre de Caen – Grand foyer
Mercredi 24 septembre 2025 de 14h30 à 16h30
Stade Michel d’Ornano – Salle des échecs
Mercredi 17 septembre 2025 de 16h30 à 19h30
Jeudi 2 octobre 2025 de 16h30 à 19h30
Pôle vie Quartier Centre et Sud/Ouest – Salle F
Lundi 22 septembre 2025 de 15h00 à 17h00
Réalisation d'un quartier mixte d'habitat et d'activités
Tranche 4 du quartier "Les terrasses"
En Applications des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 014 271 24 D000Z, déposé le 04/10/2024 se déroulera du 06/04/2025 à 9h au 07/05/205 à 20h00.
La présente PPVE est préalable à la délivrabce du permis d’aménager précité. Ce permis prévois prévoit l’aménagement de la tranche 4 dit du quartier ” Les Terrasses”. Le projet concerne la réalisation d’un quartier mixte habitat /activités pour une surface de plancher créée de 30 000 m2 répartis en 7 macrolots décomposés en 70 lots, comprenant notamment environ 191 logements sur les parcelles cadastrées section AT 454 et AT 457 pour une emprise globale de projet de 57 442 m2.
Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5826
A l’expiration du délai de la PPVE, le registre sera clôturé le 07/05/2025 à 20h00 et les observations réceptionnées après la clôture ne pourront pas être pris en compte.
Vous pouvez demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à urba@fleurysurorne.fr et sur redez-vous en mairie aux horaires habituels d’ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.
