Enquêtes publiques et Participations du Public par Voie Electronique (PPVE)
Les enquêtes publiques en urbanisme permettent aux habitants de s’informer et de donner leur avis sur les projets d’aménagement du territoire, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), les permis de construire ou les projets d’infrastructures. Ces démarches visent à garantir la transparence et la participation citoyenne. Chaque enquête est accessible en mairie ou en ligne, et un commissaire enquêteur est chargé de recueillir les observations du public.
Accédez aux Enquêtes Publiques et aux PPVE en cours :
Fleury-sur-Orne respecte vos données. Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et nos services.
Les cookies fonctionnels
Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à la finalité légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou aux seules fins d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
The technical storage or access is required to create user profiles to send advertising, or to track the user on a website or across several websites for similar marketing purposes.