Règles de bon voisinage
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.
Les services techniques sont à votre disposition pour vous informer du contenu des différents textes et arrêtés en vigueur relatifs au respect du voisinage.
Le bruit
Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage….. Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible. Si vous organisez une soirée, il est recommandé de prévenir ses voisins (par exemple : en mettant un message en bas de l’immeuble).
La divagation des animaux
La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse. Les déjections canines sur la voie publique peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de tout autre surface est susceptible de transmettre une pathologie parasitaire (ascaridiose), bactérienne ou virale. Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections canines.
Les plantations
Entre deux propriétés privées le Code Civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres. L’élagage des haies est obligatoire en bordure du domaine public ou privé. On peut contraindre son voisin à couper les branches et ronces qui dépassent sur sa propriété, mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.
Le brûlage des déchets
Tout brûlage à l’air libre y compris pour les déchets issus de tailles de haies ou d’arbres est strictement interdit par arrêté préfectoral. Les déchets verts doivent être conduits à la déchetterie. Pas de réglementation particulière pour les barbecues mais attention à ne pas incommoder vos voisins par la fumée.
Le bornage
Le droit de propriété est absolu, tout empiétement même minime constitue une atteinte au droit de propriété. Recourir à un bornage effectué par un géomètre-expert peut éviter des conflits de voisinage. C’est une opération qui consiste à définir la limite précise entre deux propriétés privées. Il existe deux types de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire.
