Eau et assainissement
Faire la vaisselle, se brosser les dents, utiliser les toilettes… Des gestes quotidiens et naturels qui sont à l’origine d’une production importante d’eaux usées. Mais que deviennent ces eaux usées ?
L’assainissement collectif
Les eaux usées
Caen la mer, dans le cadre de la compétence « eaux usées », est chargée sur les 50 communes de la communauté urbaine de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel grâce à une série d’équipement dont elle a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement.
Ces équipements sont entre autres constitués par :
- les 880 km de canalisations souterraines,
- la station d’épuration du Nouveau Monde située à Mondeville qui traite en moyenne 35 000 m3 d’eaux usées par jour,
- la station d’épuration située à Sannerville qui traite en moyenne 150 m3 d’eaux usées par jour.
Les eaux pluviales
Sur les zones d’intérêt communautaire, Caen la mer détient également la compétence « eaux pluviales » qui comprend l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des canalisations et ouvrages des zones d’intérêt communautaire.
Nota : En dehors des zones d’intérêt communautaire, la Communauté urbaine ne détient pas la compétence « eaux pluviales » ni la compétence « eau potable » qui sont toutes deux détenues par les communes ou les syndicats de distribution d’eau potable. Voir qui contacter.
Pour ce qui est de la compétence « production d’eau potable et approvisionnement en eau potable », elle est quant à elle assurée par le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen dénommé réseau qui de fait assure entre autres la gestion de l’usine de production d’eau potable de l’Orne. Voir qui contacter.
L’assainissement non collectif
Malgré l’importance du réseau de collecte des eaux usées, quelques secteurs isolés de l’agglomération ne sont pas desservis. Les eaux usées sont alors traitées sur place par des installations d’assainissement non collectif.
Pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Caen la mer a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
En service depuis le 1er janvier 2006, le SPANC de Caen la mer est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Trois types de contrôles sont exercés par le SPANC :
- Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol et la bonne exécution des travaux réalisés (tranchées ouvertes).
- Le premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente de la propriété concernée, le compte-rendu du contrôle de bon fonctionnement et d’entretien datant de moins de 3 ans sera annexé à l’acte de vente. S’il date de plus de 3 ans, alors un nouveau contrôle devra avoir lieu et il sera à la charge du vendeur.
- Le contrôle périodique permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur ou aux abords de l’installation d’assainissement, de vérifier l’entretien, l’état et le fonctionnement de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 8 ans.
Les différents modes de gestion
Caen la mer détermine les modes de gestion et fixe les tarifs de l’assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire.
2 modes de gestion différents sont appliqués à Caen la mer :
L’affermage : l’exploitation est confiée à une entreprise privée qui assume le risque financier de la gestion, assure le contact avec les usagers. Les tarifs étant fixés par la collectivité.
La régie (contrat de prestation de service) : l’exploitation est confiée à une entreprise privée sous la responsabilité de la collectivité et rémunérée par elle. Elle n’assume pas le risque financier de la gestion et ne peut pas déterminer les tarifs.
Source: Caen la mer
