Enquêtes publiques et Participations du Public par Voie Electronique (PPVE)
Les enquêtes publiques en urbanisme permettent aux habitants de s’informer et de donner leur avis sur les projets d’aménagement du territoire, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), les permis de construire ou les projets d’infrastructures. Ces démarches visent à garantir la transparence et la participation citoyenne. Chaque enquête est accessible en mairie ou en ligne, et un commissaire enquêteur est chargé de recueillir les observations du public.
Accédez aux Enquêtes Publiques et aux PPVE en cours :
Hôtel de ville, 10 rue Serge Rouzière 14123 Fleury-sur-Orne Tél : 02 31 35 73 15 / Mail : urba@fleurysurorne.fr
Service Urbanisme Accueil du Public : Nouveaux Horaires en Urbanisme
Plus de permanence en urbanisme.
Prises de rendez-vous seulement pendant les heures d’ouverture de la mairie.
Aucun rendez-vous disponible le samedi matin.
Autorisations d'urbanisme
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l’ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes. Depuis le 1er janvier 2022, un guichet unique a été mis en place par Caen la mer pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme.
Accédez au guichet unique afin de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Caen la mer
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Programme Local de l'Habitat (PLH)
Cadastre
Grands projets
Ecoquartier des Hauts de l'Orne
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